Le texte suivant indique les conditions générales appliquées à chaque commande et achat de vêtements et d’accessoires sur le site paladinilingerie.com (ci-après « site Internet ») géré par EMMECIPI STUDIO Srl, société ayant son siège social en Italie, au nº 5 via Maestri del Lavoro, 40138 – Bologne (ci-après « EMMECIPI STUDIO SRL »).
1. Les utilisateurs sont priés de lire attentivement ces Conditions générales avant d’effectuer un achat sur ce site.
2. En confirmant l’achat, l’utilisateur déclare :
a. avoir lu, compris et accepter intégralement les Conditions générales suivantes ;
b. que la commande des produits effectuée sur le site Internet est exclusivement destinée à un usage personnel, qu’il n’a pas l’intention de revendre ces biens à une entreprise commerciale et qu’il déclare ainsi être « consommateur final » ;
c. autoriser EMMECIPI STUDIO SRL à stocker, traiter, transférer à des tiers et/ou à l’étranger les informations contenues dans le formulaire d’achat en ligne, afin que la société puisse mener à bien la commande demandée (Politique de confidentialité et Politique sur l’utilisation des cookies).
3. EMMECIPI STUDIO SRL s’engage à ce que les informations présentes sur le site Internet soient exactes et à jour, bien qu’aucune garantie absolue ne puisse être offerte. L’utilisateur comprend et accepte que les produits peuvent présenter des différences partielles par rapport aux descriptions et/ou des photographies figurant sur le site Internet.
4. Les conditions générales suivantes ne peuvent pas être appliquées dans le cas où figurent, sur le site Internet, des liens et/ou des bannières renvoyant à la fourniture de services ou à la vente de produits par des sociétés autres que EMMECIPI STUDIO SRL. Dans ces cas, nous conseillons aux utilisateurs de vérifier la section Conditions générales sur leur site Internet avant de passer une commande auprès de ces sociétés. EMMECIPI STUDIO SRL ne sera en effet pas responsable de la réalisation d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de notre site Internet et des tiers.
5. La conclusion du contrat de vente a lieu au moment où EMMECIPI STUDIO SRL envoie une confirmation écrite de l’expédition à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur sur le formulaire de commande en ligne.
6. Dans l’hypothèse où un article figurant dans la commande de l’utilisateur ne serait plus disponible, EMMECIPI STUDIO SRL n’aura aucune obligation de fournir ledit article, mais aura uniquement la responsabilité d’informer immédiatement à l’utilisateur de la situation. Si la disponibilité de stock est limitée à une partie seulement des produits indiqués dans la commande, EMMECIPI STUDIO SRL vous contactera pour vous demander si vous souhaitez annuler totalement la commande ou si vous souhaitez recevoir uniquement les articles disponibles. Bien entendu, dans ce dernier cas, le client se verra remboursé du montant des articles indisponibles.
7. La devise utilisée pour tous les pays est l’euro. Le montant débité en euros sera celui affiché dans le résumé de commande. EMMECIPI STUDIO SRL s’efforcera par tous les moyens de s’assurer que les prix indiqués sur le site Internet soient toujours exacts et à jour.
8. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du pays dans lequel la livraison est demandée. Ils seront facturés au moment de l’envoi de la commande, selon les tarifs d’expédition indiqués sur la page dédiée.
9. L’utilisateur devra régler le montant demandé au moment de la confirmation de la commande par carte de crédit ou PayPal. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit émises dans des pays autres que ceux de la vente. Le transporteur que nous mandaterons effectuera la livraison à l’adresse que l’utilisateur indiquera sur la commande.
10. EMMECIPI STUDIO SRL et les entreprises chargées du transport s’engagent à respecter les délais de livraison indiqués sur la page dédiée. Nous tenons à vous informer que les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays, des conditions météorologiques et/ou des jours fériés reconnus par la loi.
11. EMMECIPI STUDIO SRL se réserve le droit de vérifier, suspendre ou annuler complètement, à sa seule discrétion, l’exécution de l’une des obligations découlant du contrat de vente. Cette décision peut subvenir en cas de présomption de fraude, de manquement ou de violation d’obligations de la part de l’utilisateur, à l’encontre de EMMECIPI STUDIO SRL, lors de contrats de vente antérieurs.
12. Si le pays de destination implique le passage d’une douane, et que l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ne souhaite plus recevoir la commande après son arrivée en douane, EMMECIPI STUDIO SRL n’effectuera aucun remboursement des articles qui seront abandonnés sur place.
13. Les produits achetés sur le site Internet peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la date de livraison.
14. Dès réception de la marchandise chez EMMECIPI STUDIO SRL, le contrat de vente sera annulé et toutes les obligations, droits ou revendications y afférents seront caduques. Cependant, dans le cas où les articles retournés par le client seraient endommagés ou non conformes aux conditions de retour, EMMECIPI STUDIO SRL pourrait compenser ce dommage en retenant le paiement des articles déjà effectués par l’utilisateur.
15. Les conditions suivantes s’ajoutent à ce qui a déjà été indiqué dans les paragraphes précédents :
a. L’utilisateur qui souhaite retourner un ou plusieurs articles devra envoyer, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de leur réception, la demande d’autorisation de retour via la page récapitulative de sa commande afin d’obtenir le numéro d’autorisation de retour (« RAN »). Pour savoir comment retourner un produit, veuillez consulter la section « Retours et remboursements » dans l’espace du Service client ;
16. Après avoir vérifié l’intégrité des articles retournés, EMMECIPI STUDIO SRL confirmera par e-mail à l’utilisateur que la procédure de retour est validée et que le remboursement du montant des articles retournés sera effectué, dans un délai de 30 (trente) jours, par carte de crédit ou PayPal en cas de paiement électronique. Le montant sera remboursé par virement bancaire PayPal sur le numéro de compte bancaire indiqué sur le formulaire de retour lors de la procédure de remboursement.
17. Si les conditions décrites ci-dessus ne sont pas respectées, lors de la procédure de remboursement, EMMECIPI STUDIO SRL ne pourra pas effectuer le remboursement en faveur de l’utilisateur. En tout état de cause, vous avez le droit de retirer les vêtements à l’entrepôt de EMMECIPI STUDIO SRL, à vos propres frais. Si l’utilisateur ne demande pas le retour des vêtements dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle EMMECIPI STUDIO SRL a communiqué le refus du retour, nous aurons le droit de les conserver ainsi que la somme payée lors de l’achat.
18. En cas de produits présentant des défauts, la garantie donne à l’utilisateur exclusivement droit de recevoir un remboursement égal à la somme payée pour le vêtement. Le défaut doit être au plus vite communiqué et expliqué à EMMECIPI STUDIO SRL à l’adresse customercare@paladinilingerie.com, au plus tard 2 (deux) mois après sa découverte. Chaque produit fait l’objet d’un contrôle qualité minutieux avant expédition. En cas de retrait de produit défectueux, EMMECIPI STUDIO SRL paiera les frais de retour dans l’entreprise également pour les pays où le retour est à la charge du client.
19. Une fois le produit retourné, il sera examiné pour déterminer s’il est réellement défectueux. Si EMMECIPI STUDIO SRL reconnaît le défaut, l’utilisateur recevra un e-mail d’acceptation du retour qui lancera la procédure de remboursement.
20. À l’exception de la garantie susmentionnée, EMMECIPI STUDIO SRL exclut toute autre responsabilité à l’égard de l’utilisateur, dans la limite des normes impératives applicables.
21. Le prix payé par l’utilisateur lors de l’achat de l’article fixe la limite maximale de responsabilité totale à la charge de EMMECIPI ESTUDIO SRL.
22. Dans l’éventualité où un ou plusieurs points figurant dans ce document s’avéreraient nuls, illégaux ou inefficaces, cela n’entraînera pas l’inapplicabilité complète des Conditions générales. Les points en question seront modifiés ou remplacés de façon à tenir compte et respecter leur intention et de leur contenu respectifs, en appliquant la réglementation en vigueur.
23. Ces conditions générales sont régies par la loi italienne, en l’occurrence par le décret législatif 206/05 concernant le code de la consommation, avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le décret législatif 70/03 concernant certains aspects du commerce électronique.
24. En cas de litige concernant les conditions générales suivantes entre EMMECIPI STUDIO SRL et ses utilisateurs, l’autorité judiciaire sera territorialement compétente conformément à l’art. 63 du décret législatif 206/05.
25. Ce document contenant les conditions générales d’utilisation pourra être mis à jour et réajusté, notamment compte tenu de toute modification des réglementations en vigueur. Les modifications seront en vigueur dès leur publication sur cette page du site. Par conséquent, nous invitons les utilisateurs à vérifier constamment cette section.